Article 16
A créé les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-897 du 1er août 1986 > > Art. 2-1 > >
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JORF n°0091 du 18 avril 2015
Titre III : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 6 > >
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3 modifiés
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 719, Art. 869 > >
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2 modifiés
Article 19
I.*-*A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Sct. 15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse., Art. 199 terdecies-0 C > >
II.-Le I s'applique aux versements effectués à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 200 > >
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