A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L111-1, Art. L112-8, Art. L112-11, Art. L112-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L112-1, Sct. Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, Sct. Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français > >