I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1382, Art. 1382 E, Art. 1388 septies, Art. 1394 > >
II.-A.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2016.
B.- (Abrogé).
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I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1382, Art. 1382 E, Art. 1388 septies, Art. 1394
II.-A.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2016.
B.- (Abrogé).
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1382, Art. 1382 E, Art. 1388 septies, Art. 1394
II.-A.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2016.
B.-Lorsque la publication au fichier immobilier est intervenue avant le 1er janvier 2015, l'abattement prévu à l'article 1388 septies du code général des impôts s'applique pour la durée restant à courir.