Article 69
L'article L. 523-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les redevances prévues au présent article ne s'appliquent pas aux concessions soumises à la redevance prévue à l'article L. 523-2. »
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Article 69
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Version 1
L'article L. 523-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les redevances prévues au présent article ne s'appliquent pas aux concessions soumises à la redevance prévue à l'article L. 523-2. »