JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 71

Article 71

Le II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ; »
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils départementaux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées mentionnés au 1° et les représentants des associations de personnes handicapées également mentionnés au même 1°. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis De représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ; »

2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils départementaux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées mentionnés au 1° et les représentants des associations de personnes handicapées également mentionnés au même 1°. »