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Titre III

ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE

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Chapitre VI

Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

57 — 62

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre V : Soutenir l'accueil familial

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-11, Art. L444-2, Art. L544-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1271-1, Art. L1271-2, Art. L1271-7, Art. L1271-15-1, Art. L1271-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-5-6, Art. L133-5-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1271-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1271-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L544-4 > >

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