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Titre III

ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE

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Chapitre V

Soutenir l'accueil familial

56

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L14-10-5, Art. L14-10-6 > >

> - Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 > > Art. 10 > >

> - LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 > > Art. 18 > >

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