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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES

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Article 1

JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 11

Article 11

Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 1er à 8 et les I à III de l'article 10 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Version 1

Les articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 1er à 8 et les I à III de l'article 10 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.