JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'article L. 221-1 du code du sport est ainsi rétabli :

« Art. L. 221-1.-Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 221-1 du code du sport est ainsi rétabli :

« Art. L. 221-1.-Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. »