JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-2 > >

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-22 > >

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-2-1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-8 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L331-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-9, Art. L221-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-4 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-11 > >

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-14 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L613-3, Art. L335-5 > >

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau , Art. L6222-40, Art. L6222-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6222-2 > >