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Section 2

Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine

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Article 8

JORF n°0189 du 17 août 2014

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-18-1, Art. 132-19-1, Art. 132-19-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 > > Art. 20, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 > > Art. 20-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 > > Art. 20-3 > >

1 version

6 modifiés

3 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-18-1, Art. 132-19-1, Art. 132-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

Art. 20, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

Art. 20-3