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Section 2

Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine

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Article 14

JORF n°0189 du 17 août 2014

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 721, Art. 721-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 721, Art. 721-1