Article précédent

Article 9

Section parente

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Article suivant

Article 11

Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5121-12-1 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L5121-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-17-2-1 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-16-5-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-17-2-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-2-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5121-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-2-2