Loi n° 2014-876 du 4 août 2014

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Accord de coopération en sécurité intérieure entre la France et la Géorgie

Résumé. La France et la Géorgie ont signé un accord pour travailler ensemble sur la sécurité intérieure.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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