·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

LOI n°2014-873 du 4 août 2014

JORF n°0179 du 5 août 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article précédent

Article 5

Retour à la section

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Article suivant

Article 7

JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6313-1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6313-1