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Titre V

DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT

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Le dispositif local d'accompagnement

61

JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 1 : Les subventions publiques

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 > > Art. 9-1, Art. 10 > >

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L612-4 > >

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