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Section 1

Les sociétés coopératives de production

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Sous-section 2

Les groupements de sociétés coopératives de production

29

JORF n°0176 du 1 août 2014

Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 > > Art. 49 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 > > Art. 49 ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 > > Art. 52 bis > >

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2 créés

1 modifié

Article 28

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 > > Art. 52 ter > >

1 version

1 créé