Est autorisée l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier, le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.