Le premier alinéa des articles 60-1 et 77-1-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, deux fois, et à la seconde phrase, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « informations » ;
2° A la première phrase, les mots : « ceux issus » sont remplacés par les mots : « celles issues ».