Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L3121-1

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Obligation d'un terminal de paiement électronique pour les taxis

Résumé. Les taxis doivent maintenant avoir un terminal de paiement électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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