JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 9

Article 9

L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
Elle se réunit au moins deux fois par an.


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Version 1

L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.

Elle se réunit au moins deux fois par an.