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Section 3

L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

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JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères ., Art. L312-9-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères ., Art. L312-9-2