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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

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Article 17

JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L223 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L223