JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Article 84

Article 84

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 65-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L87 > >

> - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 46 ter > >

> - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 65-2 > >

> - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 53-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 46 ter > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 53-2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 65-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L87

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 46 ter

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 65-2

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 53-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 46 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 53-2