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Travail et emploi

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Article 143

JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Article 142

Article 142

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5134-19-4, Art. L5134-30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5132-2, Art. L5132-3-1 > >

II.-Le second alinéa de l'article L. 5134-30-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure applicable aux contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2014.

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I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5134-19-4, Art. L5134-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5132-2, Art. L5132-3-1

II.-Le second alinéa de l'article L. 5134-30-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure applicable aux contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2014.