Article 121
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L351-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L831-4 > >
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JORF n°0303 du 30 décembre 2013
Article 121
Historique des versions
Version 1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L831-4