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C. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

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Article 55

JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Article 54

Article 54

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1011 bis > >

II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1011 bis

II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.