JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 22

Article 22

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |-------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| | Maladie | 188,0 | 194,0 |― 6,0| | Vieillesse | 219,4 | 221,0 |― 1,7| | Famille | 56,9 | 59,2 |― 2,3| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,5 | 13,3 | 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 464,6 | 474,5 |― 9,8|


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

188,0

194,0

― 6,0

Vieillesse

219,4

221,0

― 1,7

Famille

56,9

59,2

― 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,3

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

464,6

474,5

― 9,8