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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 59

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 58

Article 58

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013.]