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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 45

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 44

Article 44

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L174-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1435-9 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L174-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1435-9