Créé le 24 mars 2012
I. A.
A modifié les dispositions suivantes :
II. A. A modifié les dispositions suivantes :B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012II. A. A modifié les dispositions suivantes :-Code du travailII. A. A modifié les dispositions suivantes :Art. L1221-12-1 → Version 2II. A. A modifié les dispositions suivantes :B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012
-Code de la sécurité sociale.
Art. L243-14
B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012II. A.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1221-12-1B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012