JORF n°0062 du 13 mars 2012

Article 68

Article 68

Le I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juillet 2012, la cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa du 3° est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

| « Infirmiers en soins généraux et spécialisés | 62 | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--:| |Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté ceux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)|59 »|

2° A compter du 1er janvier 2013, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 2°, les mots : « commissaires (terre, marine et air) » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».


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Version 1

Le I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :

1° A compter du 1er juillet 2012, la cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa du 3° est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

« Infirmiers en soins généraux et spécialisés

62

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté ceux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)

59 »

2° A compter du 1er janvier 2013, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 2°, les mots : « commissaires (terre, marine et air) » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».