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C. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

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Article 60

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 58

Article 58

Le I de l'article 80 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967) est abrogé.

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Le I de l'article 80 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967) est abrogé.