JORF n°0304 du 30 décembre 2012

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. ― CRÉDITS DES MISSIONS

II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2012 SUR 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. ― AUTRES MESURES