I. ― Pour l'année 2013, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 12,4 milliards d'euros.
II. ― Pour l'année 2013, les prévisions de recettes par catégorie affectées au fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |---------------------------------------------------|----------------------------| |Impositions, taxes et autres contributions sociales| 0 | | Total | 0 |

III. ― Pour l'année 2013, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |---------------------------------------------------|----------------------------| |Impositions, taxes et autres contributions sociales| 0,2 | | Total | 0,2 |