JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 31

Article 31

Pour l'année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 185,0 | | Vieillesse | 213,1 | | Famille | 55,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 457,0 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |-------------------------------------------------|----------------------------| | Maladie | 159,8 | | Vieillesse | 111,3 | | Famille | 55,5 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 329,0 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes| |------------------------------|----------------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,8 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Maladie

185,0

Vieillesse

213,1

Famille

55,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

457,0

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Maladie

159,8

Vieillesse

111,3

Famille

55,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

329,0

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

Fonds de solidarité vieillesse

16,8