JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 59

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 > > Art. 33 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-19 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

Art. 33

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-19