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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 58

JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 57

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-2-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-2-2