Article 49
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 > > Art. 56 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L871-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0294 du 18 décembre 2012
Article 49
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L871-1