JORF n°0174 du 29 juillet 2011

TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

Article 30

Les articles 31 à 39 de la présente loi entrent en vigueur au 1er novembre 2011. Un accord collectif national conclu avant cette date peut déroger à ces articles.

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-9 > >

Article 32

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-4 > >

Article 33

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-5 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-11 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-8 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-8 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-12 > >

Article 38

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1253-20 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5212-14 > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8241-1, Art. L8241-2 > >