Retour à la section

TITRE Ier

DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE

Article suivant

Article 3

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 2

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6231-4-1 > >

1 version

1 créé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6231-4-1