JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 16


Historique des versions

Version 1

Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, après le mot : « suivent », sont insérés les mots : « des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou ».