JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 69

Article 69

Le second alinéa de l'article L. 742-6 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « abroge », sont insérés les mots : « l'obligation de quitter le territoire français ou » ;
2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».


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Version 1

Le second alinéa de l'article L. 742-6 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après le mot : « abroge », sont insérés les mots : « l'obligation de quitter le territoire français ou » ;

2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».