JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 10

Article 10

Le 3° de l'article 44 de la même ordonnance est complété par les mots : « , par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ».


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Version 1

Le 3° de l'article 44 de la même ordonnance est complété par les mots : « , par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ».