Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Report du renouvellement des conseillers de la série A

Résumé. Le renouvellement des conseillers de la série A de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévu en juin 2015, est reporté à juin 2016.

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance