JORF n°0048 du 26 février 2011

Article unique

Article unique

Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.