L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-207. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3080 ; Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3134 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 février 2011 (TA n° 603). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 285 (2010-2011) ; Rapport de Mme Gisèle Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 289 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 290 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 16 février 2011 (TA n° 68, 2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.