Article 83
Il est créé une dotation d'ajustement exceptionnelle pour la Polynésie française, versée en 2011 et en 2012.
Le montant maximal de cette dotation est fixé à 50 millions d'euros sur deux ans.
1 version
Il est créé une dotation d'ajustement exceptionnelle pour la Polynésie française, versée en 2011 et en 2012.
Le montant maximal de cette dotation est fixé à 50 millions d'euros sur deux ans.
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Il est créé une dotation d'ajustement exceptionnelle pour la Polynésie française, versée en 2011 et en 2012.
Le montant maximal de cette dotation est fixé à 50 millions d'euros sur deux ans.