JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 56

Article 56

Au deuxième alinéa de l'article L. 26 du même livre, après le mot : « transport », sont insérés les mots : «, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article L. 26 du même livre, après le mot : « transport », sont insérés les mots : «, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ».