I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° A l'avant-dernier alinéa du 1° de l'article 1382, après le mot : « mixtes, », sont insérés les mots : « les pôles métropolitains, » ;

2° L'article 1609 quater est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nonobstant les dispositions de l'article L. 5731-3 du code général des collectivités territoriales, le présent article n'est pas applicable aux pôles métropolitains constitués en application de l'article L. 5731-1 du même code. »

II. ― Le I est applicable aux pôles métropolitains créés à compter du 1er janvier 2012.